Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de survie-militaire.com et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : équipement et matériel militaire.
Toute prestation accomplie par la société implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence. La société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que survie-militaire.com serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit paypal

Le solde devant être payé avant toute expédition de marchandise.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel les marchandises ne seront pas livré.

Clause n° 7 : Livraison et Delais

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison de la commande de 3 semaines à 6 semaines n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En cas de non réception des produits nous ouvrons une enquête au bout de 45 jours.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Annulation de commande

Toute annulation doit être faite dans les 24h qui suivent la commande.  Au dela vous devrez renvoyer à votre charge les colis aux différents fournisseurs pour obtenir un remboursement.

Clause n° 7 : Frais de douane

Veillez choisir un mode de livraison à partir d’un pays situé dans l’union Européen, dans le cas ou le client ne respecerais pas ce principe, celui ci devra s’acquitter des éventuels frais de douane.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de survie-militaire.com ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.